23671 références en ligne
Recherche spécifique

  • Continent :
  • Catégorie :

Rechercher

  • Catégorie :

Rechercher

 

Recherche générale
  • Mots clés :

Rechercher

CGV

Article 1: CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente concernent toutes les ventes conclues par l'intermédiaire du site www.nostromoweb.fr qui appartient et est géré par la société :

NOSTROMO DIFFUSION

11, rue des Gatines
75020 PARIS

info@nostromoweb.fr

Demande d'informations :  même adresse

Article 2: COMMANDES
Vous pouvez passer commande :
° sur le site nostromoweb.fr
° par courrier à l'adresse ci-dessus mentionné

Article 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Tous les articles présentés sur le site sont disponibles, sous réserve de l'état des stocks chez les fournisseurs. Les délais de livraison indiqués sur les fiches articles sont valables au moment de la consultation du site.
Notre base de plus de 22000 articles n'est pas stockée dans nos réserves, elle est conditionnée à la disponibilité chez les fournisseurs, souvent à l'étranger.
Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraine la suppression de celui ci de notre offre de vente . Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai est possible.
Lorsque il y a indisponibilité sur un article commandé, le client est informé par mail et éventuellement de la nouvelle date de disponibilité.
Du passage de la commande à l'expédition de celle ci, le client a la possibilité d'annuler sa commande.
Dans le cas d'un règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à la réception et à l'encaissement effectif de celui ci, et les délais applicables sont ceux au jour de l'encaissement du chèque .

Article 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port . Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Les livres édités en France sont vendus dans le respect des dispositions applicables, et plus particulèrement de la loi Lang sur le prix unique, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur . Cette loi ne s'applique qu'aux livres édités en France et pas aux livres édités à l'étranger et aux autres articles présentés sur ce site.
Le prix est payable en totalité en un seul versement à la commande . Toutes les commandes sont facturés et payables en euros . Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de Douane ou taxes locales sont à la charge du destinataire.
Les informations sur les articles sont mise à la disposition des internautes sous réserve d'erreurs typographiques, d'images (photos non contractuelles) ou informatiques.

Article 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port de port comprennent une participation aux frais d'emballage, de préparation et d'expédition . Ils sont calculés au prix réel à chaque commande.
Il est conseillé de regrouper tous les articles en une seule commande . Il ne sera pas possible de regrouper deux commandes distinctes et les frais de port seront facturés pour chacune d'elles.


Détails des frais de port :

- en France, jusqu'à 3 kgs : lettre suivie . au dela (ou hors gabarit) par transporteur.

- à l'étranger : idem

 Article 6 : PAIEMENT

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL) en renseignant le type de carte, son numéro sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de la carte) ainsi que sa date de validité, ainsi que par Paypal .
Les chèques en euros, compensables sur une banque française,à l'ordre de « Nostromo Diffusion », sont aussi acceptés . Ils doivent etre adressés au siège de la société gérante du site ( voir adresse à l'article 1) en mentionnant le numéro de commande attribué en fin de commande.

Article 7 : LIVRAISON
Les livraisons sont effectués à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation et le délai d'acheminement par la Poste qui ne peut etre garanti . Le délai moyen est de 2 à 7 jours.

Article 8: GARANTIE – RETOURS – REMBOURSEMENTS
Qualité des produits Les articles fournis sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, son échange (ou son remboursement si l'article s'avère indisponible chez le fournisseur) sera effectué, sous réserve que l'article soit retourné au siége de la société gérante du site (voir adresse à l'article 1) accompagné de sa facture.
L'échange ou le remboursement sera effectif dans un délai de 15 jours suivant la date de réception du colis retourné . Aucun envoi contre-remboursement ne sera accepté.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, un droit de rétractation de 14 jours est accordé à compter de la récepton de l'article. Celui-ci doit etre retourné au siège de la société gérante du site (voir adresse à l'article 1) accompagné de sa facture. Les frais d'envoi sont à la charge de l'expéditeur.
Modalités de remboursement
Le remboursement sera effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné.

Article 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE ET DE RISQUES
Le transfert de propriété n'est effectif qu'aprés paiement intégral du prix des articles , quelle qu'en soit la date de livraison.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration prend effet au moment du départ des articles des locaux du site.

Article 10 : PROTECTION DES DONNEES
Les informations et données personnelles demandées aux clients du site sont nécessaires au traitement de leur commande.
Les fichiers nostromoweb.fr et les traitements dont ils font l'objet sont déclarés auprés de la Commission Nationale de l'Informatique et de la Liberté (CNIL).
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Un droit d'accés, de rectification, d'opposition et suppression des données personnelles y est accordé . Il convient de s'adresser au siége de la société gérante du site, soit par mail ( contact@nostromoweb.fr), soit par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1.

Article 11 : PROTECTION DES PHOTOS
Les photos des articles présentées dans ce site ne sont pas contractuelles.

Article 12 : RESPONSABILITE
Les descriptions des articles présents dans la base de données du site ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs . Nostromoweb.fr n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur . La responsabilité du site ne saurait etre engagée en cas d'inexécution de la commande pour un motif de force majeure (accident, incendie, émeutes, grève ...).
Le site n'est pas non plus responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer depuis le sien.

Article 13 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de contestation, le Tribunal de Paris est seul compétent.

Article 14 : ACCEPTATION DU CLIENT
Toute commande entraine l'acceptation des présentes conditions générales de vente disponibles sur le site .

Mise à jour le 1 mai 2015

FacebookTwitter
mercredi 26 juillet 2017
Réalisation :Digitalcube interactive